Si vous ne respectez pas vos obligations et les interdictions liées à la possession de votre chien de 1ère catégorie, les peines peuvent être lourdes!Les sanctions varient selon le gravité de l’infraction. La contravention de 2ème classe : 35 euros d’amende.Elle est prévue par l’article L211-16 et réprimée par l’article R 215-2 du code rural. Elle concerne le non port de la laisse et de la muselière, la détention de ces chiens dans les lieux et locaux ouverts au public, leur détention dans les transports en commun ou dans les parties commune d’immeubles collectifs. La contravention de 3ème classe : 68 euros d’amende.Elle est prévue par l’article L 211-14 et réprimée par l’article R 215-2 du code rural. Elle s’applique en cas d’absence d’identification de votre animal après l’âge de quatre mois ainsi que si sa vaccination contre la rage n’a pas été effectuée. Elle est également valable si vous n’avez pas souscrit d’assurance responsabilité civile et si vous ne présentez pas le récépissé de déclaration de détention. La contravention de 4ème classe : 135 euros d’amendeElle est prévue par l’article L 211-14 et réprimée par l’article R 215-2 du code rural. Elle concerne l’absence de déclaration de détention à la mairie (ou à la préfecture de police pour Paris) Délit : 3 mois de prison et 3000 euros d’amende.Il est prévu par l’article L215-2 du code rural. Il concerne la détention par des mineurs ou des personnes condamnées (casier n°2) Délit : 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.Il est prévu par l’article 215-2 du code rural et s’applique en cas d’acquisition, cession, importation ou élevage de ces chiens et en l’absence de stérilisation.
Dr Axelle Barot
Archive de la catégorie «Généralités sur les chiens»
SANCTIONS ET PEINES ENCOURUES AVEC UN CHIEN DE 1ERE CATEGORIE
31 juillet, 2007LES CHIENS DE PREMIERE CATEGORIE
31 juillet, 2007D’après la loi du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 27 avril 1999, les chiens d’attaque, de garde et de défense doivent sortir muselés et en laisse. Mais les chiens de 1ère catégorie sont soumis à de nombreuses autres obligations. Les chiens concernés.On considère qu’il s’agit de chiens d’attaque alors que les chiens de 2ème catégorie sont considérés comme chiens de défense.Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens assimilables morphologiquement aux chiens de race American Staffordshire Terrier. Ils leur ressemblent donc mais ne sont pas inscrit au L.O.F. On les appelle aussi Pit Bull. Cette catégorie regroupe aussi les chiens appelés Boerboel ou Boerbulls, qui sont morphologiquement semblables aux chiens de race Mastiff, et les chiens semblables aux chiens de race Tosa, mais qui ne sont pas au L.O.F.L’achat et l’importation de ces chiens est interdite.De plus, les mineurs, les personnes majeures sous tutelle et les personnes condamnées pour violence et celles auxquelles un chien a été retiré pour un danger qu’il représentait pour autrui ne peuvent les détenir. Vos obligations et les interdictions si vous possédez un chien de 1 ère catégorie.Votre animal doit être tenu en laisse et muselé. Vous devez le déclarer à la mairie et le faire assurer. Enfin, il doit être vacciné contre la rage, identifié (tatouage ou puce électronique) et stérilisé.Il est interdit d’acquérir ce type de chien, que soit de manière gratuite ou payante. Vous n’aurez pas accès aux lieux publics et aux transports en commun. Enfin, il vous sera interdit de stationner dans les parties communes des immeubles. Dr Axelle Barot
Un chien… c’est bien… mais c’est quoi ?
14 juin, 2007Comme vous le savez déjà Médor, Brutus, Mirza et autres petits amis à quatre pattes sont des mammifères domestiques de la famille des canidés (la même famille que le loup… ).
Pour être exact, le chien n’est pas considéré comme une espèce à part entière mais comme une sous-espèce de Canis Lupus. (Attention, il n’y a rien de dégradant à être une sous-espèce… c’est juste un classement établi par les biologistes…)
Sa femelle s’appelle la chienne et son petit, le chiot, rien de nouveau… Mais le saviez vous ? : Le chien glapit, jappe OU aboie.
Aujourd’hui on compte des centaines de races de chiens, dans tous les pays, de toutes le tailles, de toutes les couleurs. 70% des races de chiens reconnues sont très anciennes, elles sont le fruit d’une sélection naturelle pour les aspects morphologiques et plus artificiels pour les aspects comportementaux. Beaucoup de ces races de chien sont d’ailleurs classées dans la catégorie des chiens dits « Primitif », ce qui fait bien apparaître l’ancienneté de leur race. Dedans nous retrouvons essentiellement les « spitz », ces chiens les plus proches du loup tel que le Husky par exemple.
Pour les 30% de races restante elles sont issues de sélections beaucoup plus récentes se sont les races les plus connues et les plus populaires car elles ont été sélectionnées par l’homme pour l’homme…